Un ESAT c'est quoi ?
Un établissement ou service d’aide par le travail (ESAT) (couramment encore appelés « centres d’aide par le travail » ou CAT) sont des établissements médico-sociaux qui relèvent, pour l’essentiel, des dispositions figurant dans le code de l’action sociale et des familles. Ils offrent aux personnes handicapées des activités diverses à caractère professionnel et un soutien médico-social et éducatif en vue de favoriser leur épanouissement personnel et social.
Qui peut être accueilli dans un ESAT ?
Les établissements ou services d’aide par le travail accueillent des personnes handicapées dont la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) a constaté que les capacités de travail ne leur permettent, momentanément ou durablement, à temps plein ou à temps partiel, ni de travailler dans une entreprise ordinaire ou dans une entreprise adaptée (ex. atelier protégé) ou pour le compte d’un centre de distribution de travail à domicile (CDTD), ni d’exercer une activité professionnelle indépendante. Ils leur offrent des possibilités d’activités diverses à caractère professionnel, ainsi qu’un soutien médico-social et éducatif, en vue de favoriser leur épanouissement personnel et social.
La personne handicapée qui souhaite bénéficier d’une orientation professionnelle doit en faire la demande à la CDAPH en utilisant le formulaire de demande unique.
La commission prend une décision provisoire d’orientation. À l’issue de la période d’essai (habituellement de 6 mois) au sein de l’ESAT, la commission prononce la décision définitive d’admission. La période d’essai peut être réduite ou prolongée selon le cas.
Pour les entreprises quelle sont les avantages de travailler avec un ESAT ?
Faire appel à un ESAT ou une EA permet à votre organisation de concrétiser indirectement l’emploi de personnes en situation de handicap, participer à l’économie solidaire et à lutter contre l’exclusion et la discrimination de ces personnes.
Les entreprises ou collectivités publiques dont l’effectif est supérieur ou égal à 20 salariés, sont assujettis à l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH) à hauteur de 6% de son effectif d’assujettissement (en ETP).
En travaillant avec nous (contrat de sous-traitance, de fourniture, de prestation de service ou de mise à disposition d’agents de production), vous pouvez réduire la contribution due au titre de votre Obligation d’Emploi de Travailleurs Handicapés (OETH) lorsque que votre organisation ne remplit pas le taux de 6% d’emploi de personnes en situation de handicap.
Comment intégrer l'ESAT
Une fois le dossier complet, veuillez le retourner au pôle administratif situé au 8 chemin des Bastides, 07200 Aubenas, à l’attention de la direction du pôle travail.
